Régime Loi 1901 | RNA : W251000567 | SIREN : 521281154 | Préfecture du Doubs
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & RÈGLES DE PARTICIPATION 2026

Cadre éthique et stipulations régissant la consultation du portail citoyen, l'inscription aux activités gratuites et le prêt solidaire de matériel scénique.

Lire les stipulations statutaires Mentions légales
Mission Statutaire d'Utilité Publique • Loi 1901

L'association d'intérêt général LES TRÉTEAUX DU SOIR accomplit une mission fondamentale d'utilité publique en garantissant l'accès universel aux créations théâtrales vivantes et aux arts de la scène au bénéfice direct des populations rurales et périurbaines de Saône, de l'agglomération de Grand Besançon Métropole et de la Vallée du Doubs. Fondée sur le principe d'une stricte gestion désintéressée exempte de toute finalité lucrative, notre organisation déploie une ingénierie logistique solidaire, des parcs de matériel scénique mutualisés et un accompagnement technique rigoureux permettant aux troupes émergentes et aux dramaturges régionaux de présenter leurs œuvres devant le grand public sans barrière financière ni enclavement territorial. Par l'implantation de scènes éphémères itinérantes, la mise en place d'ateliers d'initiation civique et dramatique pour les publics éloignés des structures institutionnelles, et la mobilisation permanente de l'engagement bénévole, LES TRÉTEAUX DU SOIR restaurent le lien social intergénérationnel, dynamisent le rayonnement culturel de nos territoires et affirment la pratique théâtrale comme un vecteur émancipateur d'éducation populaire et de cohésion communautaire au service de l'intérêt collectif.

Nature du Portail : Plateforme Civique Gratuite d'Intérêt Général Régime des Échanges : Strictement Non Commercial Juridiction Compétente : Tribunaux Judiciaires de Besançon (Doubs)

1. Objet & Finalité Civique du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation fixent les règles applicables aux usagers accédant au portail officiel de l'association LES TRÉTEAUX DU SOIR. Ce service d'information en ligne est dispensé à titre entièrement gracieux par une structure loi 1901 à gestion désintéressée. L'utilisateur reconnaît que l'intégralité des contenus, calendriers de tournées et fiches pédagogiques mis à disposition n'ont aucune visée commerciale ni lucrative.

2. Accès aux Représentations Foraines & Billetterie Solidaire

Les représentations théâtrales en plein air et en salles communales organisées par Les Tréteaux du Soir sont accessibles selon le principe de la liberté d'accès républicaine :

  • Gratuité et Participation Volontaire : L'accès au spectacle ne fait l'objet d'aucune vente de billet commercial. Une corbeille solidaire (« chapeau associatif ») est disposée à l'issue de la représentation pour permettre aux spectateurs qui le désirent de soutenir financièrement les frais de déplacement bénévole de la troupe.
  • Sécurité des Publics : Les spectateurs s'engagent à respecter les consignes de sécurité édictées par les régisseurs bénévoles sur les aires scéniques éphémères (respect des périmètres techniques, non-stationnement dans les cheminements de secours).

3. Conditions du Prêt Solidaire de Matériel Scénique

La mise à disposition d'éléments du parc scénique (projecteurs LED, tables de mixage, praticables démontables) au bénéfice d'autres associations culturelles est subordonnée à la signature d'une convention de prêt à titre gracieux. Les emprunteurs s'engagent à restituer le matériel dans son état initial et à souscrire une assurance responsabilité civile adéquate couvrant les dommages matériels.

4. Résolution Amiable & Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de difficulté relative à l'interprétation des règles associatives, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Bureau de l'association LES TRÉTEAUX DU SOIR préalablement à tout recours contentieux devant le Tribunal Judiciaire de Besançon.