Régime Loi 1901 | RNA : W251000567 | SIREN : 521281154 | Préfecture du Doubs
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Engagements stricts de respect de la vie privée, principes de minimisation des collectes et modalités d'exercice de vos droits informatiques et libertés.

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Mission Statutaire d'Utilité Publique • Loi 1901

L'association d'intérêt général LES TRÉTEAUX DU SOIR accomplit une mission fondamentale d'utilité publique en garantissant l'accès universel aux créations théâtrales vivantes et aux arts de la scène au bénéfice direct des populations rurales et périurbaines de Saône, de l'agglomération de Grand Besançon Métropole et de la Vallée du Doubs. Fondée sur le principe d'une stricte gestion désintéressée exempte de toute finalité lucrative, notre organisation déploie une ingénierie logistique solidaire, des parcs de matériel scénique mutualisés et un accompagnement technique rigoureux permettant aux troupes émergentes et aux dramaturges régionaux de présenter leurs œuvres devant le grand public sans barrière financière ni enclavement territorial. Par l'implantation de scènes éphémères itinérantes, la mise en place d'ateliers d'initiation civique et dramatique pour les publics éloignés des structures institutionnelles, et la mobilisation permanente de l'engagement bénévole, LES TRÉTEAUX DU SOIR restaurent le lien social intergénérationnel, dynamisent le rayonnement culturel de nos territoires et affirment la pratique théâtrale comme un vecteur émancipateur d'éducation populaire et de cohésion communautaire au service de l'intérêt collectif.

Réglementation : RGPD (Règlement UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés Traçage Commercial : Zéro Cookie Publicitaire / Zéro Revente Autorité de Contrôle : CNIL (France)

1. Responsable du Traitement & Délégué aux Données

Le responsable des traitements de données à caractère personnel opérés via ce site internet est l'association LES TRÉTEAUX DU SOIR, représentée par son Président, M. Jean-Marc Vauthier.

Adresse postale : 31 Rue du Clousey, 25660 Saône (France)
Téléphone : 04 91 53 86 09
Courriel dédié à l'exercice des droits : niuaakhi@gmail.com

2. Finalités Légitimes et Données Traitées

L'association applique un principe strict de minimisation. Seules les données indispensables à la bonne exécution de nos missions civiques sont traitées :

  • Formulaire de Bénévolat : Recueil des nom, prénom, courriel, téléphone, commune de résidence et compétences techniques en vue d'intégrer les équipes de terrain des Tréteaux du Soir.
  • Formulaire de Contact : Réponse aux correspondances institutionnelles, demandes de dates de tournées des communes et sollicitations de prêt de matériel.
  • Soutien Financier et Mécénat : Traitement des coordonnées nécessaires à l'établissement des attestations et reçus fiscaux CERFA.

Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers. Les Tréteaux du Soir n'utilisent aucun cookie tiers publicitaire ni traceur commercial intrusif.

3. Délais de Conservation & Mesures de Sécurité

Les données relatives aux candidatures bénévoles et aux correspondances générales sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif. Les données comptables relatives aux dons sont archivées pendant six (6) ans conformément aux obligations fiscales du Code Général des Impôts.

Toutes les communications transitant par le portail sont chiffrées au moyen du protocole HTTPS / TLS 1.3.

4. Vos Droits Informatique et Libertés & Recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat des Tréteaux du Soir par courriel à niuaakhi@gmail.com ou par voie postale au 31 Rue du Clousey, 25660 Saône. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.